Le prix indiqué dans le compromis n'est jamais le coût complet d'un achat. Au Maroc, il faut y ajouter les droits d'enregistrement, les frais de conservation foncière et les honoraires du notaire. Ensemble, ils représentent généralement de l'ordre de 6 à 7 % du prix pour un bien bâti, et il vaut mieux compter sur la fourchette haute.
Les trois postes principaux
- Les droits d'enregistrement : la part la plus importante, versée à l'administration fiscale lors de l'enregistrement de l'acte.
- La conservation foncière : frais perçus lors de l'inscription du transfert sur le titre.
- Les honoraires du notaire : pour la rédaction et le suivi de l'acte, avec TVA en plus.
Les taux et les bases peuvent évoluer avec la loi de finances et dépendent du type de bien : demandez au notaire un décompte écrit avant de signer. Ne vous fiez pas à un chiffre lu en ligne, celui-ci compris.
Un exemple de budget
Pour une villa à 5 000 000 MAD, prévoyez environ 300 000 à 350 000 MAD de plus pour ces frais, et gardez une marge. Ajoutez vos propres dépenses : traduction des documents, avocat si vous en prenez un, frais bancaires si vous financez.
Qui paie quoi
En pratique, l'acheteur règle les droits d'enregistrement et la conservation foncière, et la note du notaire est répartie ou mise à la charge de l'acheteur selon l'accord. Le compromis doit le préciser. Si ce n'est pas le cas, posez la question.
Ce qui coûte cher plus tard
Déclarer un prix plus bas pour réduire les droits est une mauvaise idée. C'est illégal, et vous le payez ensuite : votre plus-value à la revente paraîtra plus grande et, pour un acheteur étranger, cela peut bloquer le transfert de l'argent à l'étranger. Lisez nos articles sur la plus-value immobilière et sur le rapatriement du produit d'une vente.
Le notaire est une partie neutre
Le notaire protège la transaction, pas un camp. Choisissez quelqu'un habitué aux acheteurs étrangers, qui explique chaque clause et répond aux messages. Un bon notaire vaut davantage qu'une petite économie sur les honoraires.
Questions fréquentes
Les frais sont-ils les mêmes pour un appartement, un riad et un terrain ?
Pas toujours. Les taux et les bases peuvent varier selon le type de bien et selon qu'il est bâti ou non. C'est pourquoi le décompte écrit du notaire compte plus qu'un pourcentage général.
Un prêt bancaire peut-il financer ces frais ?
Rarement. Prévoyez de les payer en liquide en plus de l'apport, et gardez une marge.
Dois-je payer le notaire avant la signature ?
Le notaire demande en général les fonds destinés aux droits avant ou à la signature. Le décompte détaille chaque poste : vous voyez où va l'argent.
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