Les acheteurs posent cette question avant d'acheter, et ils ont raison. La réponse rassurante : un propriétaire non-résident peut, sous conditions, transférer à l'étranger le produit d'une vente. La condition qui compte le plus est documentaire : il faut prouver comment l'argent est entré dans le pays au départ.
Le principe
La réglementation des changes est administrée par l'Office des Changes. Pour un acheteur étranger, les fonds de l'achat doivent venir de l'étranger et être convertis en dirhams par une banque marocaine. Cette opération laisse une trace, et c'est cette trace qui vous permettra de ressortir de l'argent plus tard.
Ce qu'il faut garder dès le premier jour
- L'avis bancaire montrant les devises reçues et leur conversion en dirhams.
- L'acte notarié d'achat et les reçus de paiement.
- Toute déclaration ou attestation délivrée ensuite par votre banque au titre de l'importation de fonds.
Mettez-les dans un seul dossier, papier et numérisé. Une vente peut être retardée de plusieurs mois lorsque l'acheteur a payé en espèces ou via le compte d'un proche et ne peut plus prouver l'origine des fonds.
Au moment de la vente
- La vente est signée devant notaire et les impôts sont acquittés. Voir notre article sur la plus-value immobilière.
- Le produit arrive sur un compte bancaire marocain, normalement en dirhams.
- Vous présentez votre dossier à la banque : identité, acte de vente, preuve du paiement de l'impôt, preuve de l'importation initiale des fonds.
- La banque vérifie le dossier et effectue le transfert, dans les limites prévues par la réglementation.
Y a-t-il un plafond ?
Le montant transférable est en général lié à ce que vous pouvez justifier : les fonds importés et, dans certains cas, la plus-value, selon la réglementation en vigueur. Les règles évoluent et les banques les appliquent avec plus ou moins de rapidité. Demandez à votre banque quels documents elle exigera, et demandez avant la vente, pas après.
Notre conseil
Achetez par virement bancaire classique, à votre nom. Gardez les documents. Choisissez un notaire et une banque habitués aux dossiers de non-résidents. Si vous pensez revendre, parlez à votre banque six mois à l'avance. Ce texte donne des informations générales et non un avis juridique : confirmez les règles de change actuelles auprès de votre banque ou d'un avocat.
Questions fréquentes
Puis-je transférer l'argent si j'ai payé en espèces ?
C'est là que les problèmes apparaissent. Sans preuve que les fonds viennent de l'étranger, le transfert du produit peut être refusé ou retardé. Payez toujours par virement bancaire.
Combien de temps dure un transfert après la vente ?
Cela dépend de votre banque et de la complétude du dossier. Préparez les documents avant la vente pour éviter d'attendre.
Dois-je déclarer la vente dans mon pays d'origine ?
Peut-être. Les règles fiscales de votre pays de résidence peuvent s'appliquer à une plus-value réalisée à l'étranger. Interrogez aussi votre conseiller sur place.
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